Conditions générales de vente
M.Zakaria SEDIKI, SIRET 89292176800024, ci-après dénommé “le Vendeur” ou “Mielsante” et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet “www.mielsante.fr”, ci-après dénommée “Client”.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de vente des Produits par le Rucher de l’abeille lorraine ainsi que les conditions d’achat des Produits figurant sur le Site Internet www.Mielsante.fr par toute personne physique non commerçante, dénommée “le Client”.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. Le fait de passer commande sur le site Rucher de l’abeille lorraine implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent exclusivement les relations contractuelles.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les photographies présentées sur le site Rucher de l’abeille lorraine ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet Mielsante. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles précisés lors de la passation de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT). Ils ne tiennent pas compte de la TVA au taux en vigueur (apiculteur récoltant non assujetti à la TVA). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté au jour de la commande.
Mielsante se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.
COMMANDE
Pour passer une commande sur le Site :
– Le Client doit remplir un formulaire d’identification en indiquant toutes les informations et coordonnées demandées pour créer un compte utilisateur.
– Le Client doit ajouter le(s) produit(s) choisi(s) au panier. Il peut à tout moment, jusqu’au règlement de la commande, modifier, supprimer ou ajouter un Produit à sa commande ou annuler cette dernière.
– Le Client doit valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Le Client doit ensuite sélectionner le mode de livraison choisi parmi les options proposées par le Vendeur et renseigner les informations demandées.
– Le Client doit confirmer et effectuer le règlement de sa commande dans les conditions prévues.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande par le Client.
Il est précisé que la commande ne pourra être considérée comme définitive qu’après réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation de commande par le Vendeur. Cet email de confirmation récapitule notamment : les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s), le prix par produit (HT et TTC), les frais, et l’adresse de livraison. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
MODE DE PAIEMENT
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-après indiquées.
Le prix est payable comptant.
Le paiement au comptant, qui doit intervenir en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, intervient par un moyen de paiement sécurisé : cartes bancaires (Visa, MasterCard, Maestro, American Express).
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
LIVRAISON
Récupération des marchandises à la miellerie
Le Client a le choix de venir chercher sa commande à la miellerie. Dans ce cas, le retrait de sa marchandise devient de sa responsabilité, ceci devant être effectué après une prise de rendez-vous.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le Client dispose également de QUATORZE (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation pour retourner les Produits, à condition qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et non descellés (conformément à l’article L 221-28 5° du Code de la consommation), permettant leur remise sur le marché à l’état neuf et en parfait état, accompagnés de la facture d’achat.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de QUATORZE (14) jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés dans les conditions prévues au présent article.
Les articles descellés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
LITIGE
Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social du Rucher de l’abeille lorraine.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, modèles, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Info-tri – Numéro d’identification Unique
Adhérent de l’Union Nationale de l’Apiculture Française – (SIRET : 32365820300043) titulaire de l’identifiant unique FR209603_01TPJL